Mieux adapter le parc immobilier aux fortes chaleurs

Le 11 juillet 2025, une loi transpartisane a été déposée à l’Assemblée nationale pour mieux évaluer le confort d’été des logements et protéger les occupants des fortes chaleurs.

Un confort d’été mieux estimé

L’indicateur de confort d’été présent dans le DPE, jusqu’à présent assez sommaire, fait actuellement l’objet de travaux afin d’être amélioré. Le texte de loi propose de rendre obligatoire l’affichage de cet indicateur sur les annonces immobilières. Il préconise également que la notion de rénovation globale inclut le confort d’été. Les travaux effectués auraient alors le double objectif d’améliorer le confort d’hiver et le confort d’été du logement. Un indicateur de surchauffe du bâtiment – degrés heures (ISB-DH) est par ailleurs en cours d’élaboration par le CSTB. Plus complet que l’indicateur d’été du DPE, il permettra de classer les logements en fonction de leur confort d’été à partir de 2028.

La précarité énergétique, c’est aussi l’été

Le texte de loi propose de faire évoluer la définition légale de la précarité énergétique afin d’y intégrer la notion de chaleur excessive. Il préconise également de supprimer la possibilité de couper l’électricité dans un logement. Un service minimum de l’électricité serait ainsi maintenu toute l’année, y compris en été, pour une résidence principale, quels que soient les revenus du ménage occupant. Le texte comprend aussi plusieurs mesures visant à faciliter l’installation de protections solaires en zone patrimoniale protégée et en copropriété. Enfin, il propose de renforcer les droits des locataires afin qu’ils puissent imposer au bailleur l’installation de brasseurs d’air dans le logement et de protections solaires à l’extérieur.