État des nuisances sonores aériennes : Information relative au bruit des aérodromes

L’état des nuisances sonores aériennes est un document joint au contrat de location ou vente :

- Si le bien se situe dans une zone de bruit selon le plan d’exposition au bruit (PEB)
- Lorsque l’immeuble bâti ou non bâti est dans une commune proche d’un aérodrome.

En effet, le PEB est un document d’urbanisme élaboré à proximité des aérodromes.

Savoir si vous êtes concerné par l’ENSA et remplir le formulaire.

Les PEB sont consultables sur les sites internet des préfectures et sur le site Géoportail de l’IGN.

Le formulaire ENSA doit notamment indiquer la zone de bruit (la gêne sonore est quantifiée par une lettre de A à D).

Il faut aussi mentionner la possibilité, pour les locataires et acheteurs, de consulter le plan d’exposition au bruit.

Les propriétaires, vendeurs et bailleurs, peuvent également nous confier la réalisation de l’ENSA avant la transaction immobilière.