Diagnostic amiante : informer le futur occupant de la présence d’amiante

La réglementation oblige tous les propriétaires à faire réaliser un diagnostic amiante :

- Dans les biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
- Pour signaler la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA)
- Avant la vente de la maison individuelle, de l’appartement, des dépendances, etc.

Obtenir l’état d’amiante à transmettre à l’acheteur.

Le propriétaire vendeur choisit un diagnostiqueur immobilier certifié pour cette mission :

- Repérage des MPCA cités dans les listes A et B du Code de la santé publique
- Évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits amiantés détectés
- Préconisations : évaluation périodique, actions correctives, travaux de retrait…

Les diagnostics amiante effectués avant 2013 doivent être renouvelés.

De manière générale, même en cas d’absence d’amiante, il est conseillé de refaire un bilan avant la revente du bien.