L’audit énergétique obligatoire pour septembre 2022

Alors  que  le  loi  «Climat  et  Résilience»  avait  instauré  un  audit  énergétique  obligatoire  pour toute vente immobilière d’une passoire énergétique au mauvais DPE pour janvier 2022, celui-ci s’est vu une première fois repoussé à septembre 2022. Une décision de la Ministre déléguée au  Logement  Emmanuelle  Wagon qui  faisait  suite  notamment  à  la  demande de  report des nombreux syndicats et fédérations du secteur de l’immobilier.

Ces derniers craignaient en effet qu’une mise en vigueur de l’obligation de l’audit énergétique à  cette  date  ne  soit  une  contrainte  pour  les  ventes immobilières et  que  les  diagnostiqueurs immobiliers n’aient ainsi pas le temps de se former. En cause: le décret «Compétences» qui n’a pas été officiellement publié et les centres de formation qui ne peuvent donc pas développer des compétences spécifiques à ces derniers.

Si le gouvernement en place a une première fois décidé de répondre en faveur des syndicats, celui-ci a en revanche décidé de maintenir l’entrée en vigueur de l’audit obligatoire en cas de transaction  immobilière pour septembre  2022,  malgré  la  demande  des  fédérations  de  le repousser à 2023.