Les copropriétés peuvent interdire les locations Airbnb

Le Conseil constitutionnel a validé le 19 mars une des mesures de la loi Le Meur qui autorise certaines copropriétés à ajouter une clause dans leur règlement pour interdire les locations de meublés touristiques.

Quand les locations touristiques sont trop développées

La multiplication des locations de meublés touristiques fait régulièrement la une de l’actualité. Dans certaines communes touristiques, la population locale peut ainsi avoir des difficultés pour trouver une location à l’année. À l’échelle d’un immeuble, les locations de courte durée peuvent également être à l’origine de nuisances : bruits, allées et venues dans les parties communes, etc. La loi Le Meur, votée en novembre 2024, propose donc des outils aux municipalités et aux copropriétés pour réguler les locations de courte durée.

Interdire les locations Airbnb en copropriété

La loi Le Meur autorise ainsi certaines copropriétés à interdire, dans leur règlement les locations de meublés touristiques à la majorité des deux tiers alors que l’unanimité était auparavant demandée. Contestée par une SCI, la mesure a été confirmée par le Conseil constitutionnel le 19 mars 2026. Ce dernier estime en effet que le champ d’application de la mesure est suffisamment encadré. Seules les copropriétés ayant déjà dans leur règlement une clause d’habitation bourgeoise (qui interdit les activités commerciales dans les logements) peuvent en effet voter aux deux tiers l’interdiction des locations touristiques. Cette modification du règlement de copropriété est de plus réversible. Le Conseil constitutionnel souligne enfin que la loi Le Meur ne porte pas atteinte au droit des copropriétaires de mettre en location longue durée leur bien.