Vente d’un lot de copropriété, attention aux diagnostics !

Les copropriétés doivent peu à peu se doter de nouveaux diagnostics obligatoires : PPT, DPE collectif… Ces documents devront être fournis à l’acquéreur en cas de vente d’un lot.

Informer sur les travaux à venir

Le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) devient peu à peu obligatoire pour les copropriétés à usage d’habitation dont l’immeuble a plus de 15 ans : depuis 2023 s’il y a plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 entre 50 et 200 lots et au 1er janvier 2025 s’il y a 50 lots ou moins. Lorsqu’une copropriété est soumise à l’obligation de réaliser le PPT, ce document (ou le projet de PPT s’il n’a pas encore été voté en assemblée générale) est à remettre à l’acheteur d’un lot. De plus, le carnet d’entretien de l’immeuble doit également contenir les travaux recommandés par le PPT ainsi que l’échéancier prévu.

Informer sur les performances de l’immeuble

De même, les copropriétés dont l’immeuble a un permis de construire antérieur au 1er janvier 2013 vont devoir progressivement se doter d’un DPE collectif : depuis le 1er janvier 2024 s’il y a plus de 200 lots, au 1er janvier 2025 entre 50 et 200 lots et au 1er janvier 2026 pour moins de 50 lots. Le DPE collectif sera à renouveler au bout de 10 ans si la note attribuée est différente de A, B ou C. Le DPE collectif contient un descriptif du bâtiment et de ses équipements de chauffage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, une évaluation de la quantité annuelle d’énergie consommée et de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre en lien avec l’énergie consommée ainsi que des préconisations pour améliorer les performances de l’immeuble. Le DPE collectif, lorsqu’il est obligatoire, doit être mis dans le DDT annexé à la promesse de vente d’un lot en copropriété.