Un nouveau plan de lutte contre les copropriétés dégradées

Dans la semaine du 22 janvier, l’Assemblée nationale doit examiner un projet de loi qui vise à faciliter les travaux et à accélérer les expulsions dans les copropriétés dégradées.

Des procédures trop longues

Les copropriétés en difficulté peuvent actuellement s’appuyer sur le plan « Initatives Copropriétés » créé en 2018. Mais on s’est rendu compte que les dispositifs proposés dans ce cadre sont trop longs. Il faut ainsi en moyenne 5 à 10 ans pour mener à bien un plan de redressement de copropriété et la procédure peut même durer 20 ans pour les très grandes copropriétés.  Or, comme l’a souligné le ministre du Logement, une intervention qui tarde sur une copropriété dégradée ne fait qu’empirer la situation. Il faut, au contraire, agir au plus vite. Le projet de loi a donc pour objectif de simplifier les procédures judiciaires et administratives afin d’accompagner plus rapidement et avec plus d’efficacité les copropriétés dégradées.

Le contenu du projet de loi

Le texte prévoit tout d’abord une nouvelle procédure d’expropriation des propriétaires dont le logement est frappé par un arrêté d’insalubrité ou de péril. Il propose également la réalisation de travaux avant que les dégradations ne deviennent trop importantes afin d’anticiper le traitement des difficultés. Un prêt collectif va en outre être créé pour que les copropriétés accèdent plus facilement au crédit. Le droit de préemption des collectivités va également être facilité afin de mieux lutter contre les marchands de sommeil. Enfin, les mesures destinées à lutter contre l’habitat insalubre seront renforcées par des opérations d’intérêt national de construction de logements en zone tendue.