Premières amendes pour les bailleurs qui dépassent les loyers autorisés

Dans le cadre de l’encadrement des loyers en zone tendue, la mairie de Paris vient d’envoyer les premières amendes à 24 propriétaires suite au signalement des locataires.

De nombreux signalements

La ville de Paris est la première à avoir mis en place l’encadrement des loyers (mi-2019). Depuis le premier janvier 2014, elle est aussi la première à pouvoir contrôler cet encadrement, auparavant réalisé par l’Etat. Depuis le début de l’année, la commune a ainsi reçu environ 900 signalements de la part de locataires. 51% d’entre eux concernent des studios et 32% des deux-pièces. Les signalements sont localisés avant tout dans les XIème et XVIIIème arrondissements et restent peu présents sur la rive gauche de la Seine, plus chic. Après un pic de signalements en mars, la municipalité s’attend à une nouvelle hausse en septembre, à la signature des baux. La mairie estime qu’en 2021, un tiers des baux signés dépasse le plafond de loyer autorisé.

24 amendes envoyées

Ian Brossat, adjoint au logement de la ville de Paris, a indiqué que les premières amendes viennent d’être envoyées à 24 propriétaires après signalement. Ce courrier fait suite à une mise en demeure qui laissait au bailleur deux mois pour régulariser la situation. Les amendes seront déclenchées dans un délai d’un mois à réception de ce nouveau courrier en l’absence de régularisation. Le montant de l’amende dépend du trop-perçu. 5 des 17 particuliers verbalisés devraient ainsi écoper de l’amende maximale prévue de 5 000 euros et une des 7 entreprises verbalisées devrait avoir à payer le montant maximum de 15 000 euros.