Paris renforce l’encadrement des meublés touristiques
Date de publication : 09/01/2025
La nouvelle loi Anti-Airnbn met à la disposition des communes plusieurs outils pour mieux encadrer les meublés touristiques. Voici les mesures que Paris a décidé de mettre en œuvre.
Des locations moins longues
La Ville de Paris a tout d’abord décidé de limiter la durée maximale de location d’une résidence principale en meublé de tourisme à 90 nuitées par an (au lieu de 120) à partir du 1er janvier 2025.
Les bailleurs qui ne respectent pas cette limite s’exposent à une amende civile de 15 000 €. Les plateformes internet de location pourront elles aussi être sanctionnées d’une amende si elles ne procèdent pas au retrait des annonces une fois le plafond des nuitées atteint.
Plus de sanctions
La Ville de Paris a également renforcé les sanctions en cas de changement illégal d’usage d’un logement. Un propriétaire doit en effet obtenir une autorisation préalable de la mairie pour transformer un bien en location longue durée en location meublée, qui est un usage commercial. On estime qu’environ 25 000 meublés touristiques sont loués sans autorisation préalable à Paris. L’amende encourue par le bailleur en infraction est passée de 50 000 à 100 000 € depuis le 1er janvier 2025.
Enregistrement obligatoire
Enfin, les bailleurs de meublés touristiques ont dorénavant l’obligation de s’enregistrer sur un nouveau téléservice national. Ils doivent pour cela fournir un justificatif de domicile afin de prouver que le bien est leur résidence principale. Une fausse déclaration peut être sanctionnée d’une amende de 20 000 €.
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