Les modifications du DPE bientôt tracées

Pour fiabiliser le DPE, le gouvernement a décidé, après concertation avec les éditeurs de logiciels, de mettre en place une traçabilité des données modifiées dans le diagnostic plutôt que le masquage des étiquettes avant transmission à l’ADEME.

L’étiquette DPE reste visible

Cacher l’étiquette DPE tant que le diagnostic n’est pas enregistré à l’ADEME est l’une des mesures de fiabilisation annoncées pour l’automne par le gouvernement afin d’éviter que les propriétaires de logements ne fassent pression sur les diagnostiqueurs pour connaître rapidement la note DPE d’un bien ou la faire évoluer. Ce masquage a été critiqué par les éditeurs de logiciels qui l’estiment inapplicable. Comment l’appliquer pour un DPE projeté ou lorsqu’un DPE doit être modifié parce que le propriétaire du bien fournit des informations complémentaires après s’être rendu compte que la classe énergétique du logement est trop médiocre ? Ces difficultés ont conduit à l’abandon du masquage de l’étiquette DPE.

Tracer l’historique d’un DPE

Pour fiabiliser le DPE, les pouvoirs publics, en collaboration avec les éditeurs de logiciels, ont opté pour une autre solution : assurer la traçabilité des données DPE. À la première saisie des données nécessaires aux estimations du DPE, le diagnostiqueur recevra ainsi un message d’avertissement indiquant que toute modification sera enregistrée. L’ADEME sera ainsi à même de retracer tout l’historique des données DPE. Il sera donc plus facile de détecter les manipulations de données qui visent à faire gagner une classe DPE à un logement. Les logiciels DPE sont en cours de modification. La mesure devrait entrer en vigueur courant décembre.