Le gouvernement accentue la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique
Date de publication : 22/12/2023
La forte hausse des signalements de fraudes à la rénovation a déjà incité les pouvoirs publics à mettre en place certaines mesures de lutte en 2023. Un renforcement des contrôles est annoncé pour 2024.
La multiplication des fraudes
La plateforme SignalConso a enregistré sur les 9 premiers mois de 2023 une hausse significative du nombre de signalements de fraude à la rénovation. Alors que la rénovation représentait 4% des 11 000 signalements en 2022, ils représentent en 2023 12% des 17 000 signalements. Cette recrudescence de la fraude a déjà donné lieu à plusieurs mesures en 2023. Le démarchage téléphonique pour la rénovation a ainsi été interdit. De plus, depuis le 1er juillet 2023, un audit énergétique n’est éligible à MaPrimeRénov’ que s’il y a une demande de subventions pour travaux. Enfin, les sanctions ont été alourdies à l’encontre des éco-délinquants.
Le renforcement de la lutte en 2024
Le renforcement du dispositif d’aides à la rénovation MaPrimeRénov’ en 2024 va également s’accompagner d’une intensification des contrôles. Les pouvoirs publics annoncent ainsi que 10% des dossiers MaPrimeRénov’ et 12,5% des dossiers CEE feront l’objet de contrôles in situ contre 7 à 8% actuellement. Les contrôles par contact téléphonique ou mail seront également en augmentation de 20% en 2024 et 30% en 2025. Un meilleur ciblage et plus de transparence sont également annoncés grâce à la consolidation des moyens informatiques de l’ANAH et au partage d’information et de signalements dans le cadre de la MICAF (mission interministérielle antifraude). L’indépendance des entreprises en charge du contrôle des travaux CEE sera également renforcée pour des contrôles plus fiables. Enfin, le déploiement d’un filtre anti-arnaque sur le web permettra une meilleure protection des consommateurs.
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