Des mesures pour booster la réhabilitation des copropriétés dégradées

Deux décrets ont été pris le 12 mars 2025 afin d’accélérer la rénovation des copropriétés fortement dégradées. L’un des textes concerne l’opération de grande envergure menée depuis 2016 à Grigny.

Des précisions sur la loi « Habitat dégradé »

La loi « Habitat dégradé », votée en avril 2024, renforce l’efficacité des actions prises par les collectivités et l’État en matière de rénovation des logements qui présentent des problèmes de sécurité et de salubrité. Cette loi permet en particulier d’agir plus facilement et rapidement sur les grandes copropriétés urbaines en difficulté. Lorsqu’une opération d’utilité publique de requalification d’un immeuble dangereux ou dégradé a été décidée, le texte étend la possibilité de prendre rapidement possession des lieux après une procédure d’expropriation. Le premier décret pris le 12 mars apporte des précisions sur l’information à apporter aux habitants pour pouvoir mettre en œuvre la prise de possession anticipée du bâtiment.

Un décret pour l’ORCOD-IN de Grigny

Le second décret concerne l’ORCOD-IN (opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national) de Grigny. Il permet à l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), en charge de l’intervention sur les copropriétés dégradées, de prendre possession des immeubles de manière anticipée et rapide. En contrepartie, un plan de relogement est mis en place pour proposer à chaque habitant une solution qualitative. L’ORCOD-IN de Grigny prévoit l’acquisition par la structure publique de 1 300 logements, la destruction de 900 habitations vétustes, la transformation de 415 logements pour en faire du locatif social, la construction de 700 logements ainsi que la rénovation de 3 300 logements dans 21 copropriétés dégradées.