Des évolutions au 1er janvier 2023 pour le rapport du DPE

Un arrêté paru au journal officiel du 30 novembre 2022 modifie le rapport du DPE. Les diagnostiqueurs devront y ajouter la consommation en énergie finale du logement et faire en sorte que le document soit infalsifiable. Le ministère chargé de la construction mettra également en ligne des modèles de rapport. 

Les évolutions du rapport DPE

Le rapport du DPE devra tout d’abord mentionner la quantité totale d’énergie finale en kilowattheures par mètre carré et par an pour les différents usages pris en considération par le DPE : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation… Cette nouvelle information permettra de s’assurer facilement que le bien immobilier est conforme au critère de décence énergétique qui s’applique à partir du 1er janvier 2023 : une consommation maximale de 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. De plus, les professionnels établissant le DPE devront éditer le rapport via le logiciel de diagnostic dans un format de diffusion. Cette contrainte technique vise à garantir l’intégrité du document et à empêcher toute falsification.

Des modèles en ligne

Le ministère chargé de la construction a également prévu de mettre en ligne les modèles ainsi que les éléments graphiques permettant leur utilisation pour effectuer un DPE. Le ministère indique également vouloir s’assurer que toute évolution sur ces modèles fasse l’objet d’une bonne communication. Les professionnels bénéficieront ainsi de délais pour adapter leurs outils. Enfin, les fiches techniques présentées dans l’arrêté du 31 mars 2021 seront annexées aux modèles de rapport en ligne. L’ensemble de ces évolutions entre en vigueur au 1er janvier 2023.