La crise immobilière qui sévit actuellement en France touche tout le secteur de l’immobilier. La baisse des ventes a un impact sur les ménages, mais aussi sur tous les professionnels : agents immobiliers, promoteurs, courtiers… Or, si l’on n’y pense pas immédiatement, les notaires sont également victimes de cette crise.
Explication :
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous versez des frais de notaires. Il s’agit de droits de mutation, c’est-à-dire des taxes imposées par l’état et les collectivités locales au moment de la vente. Ces droits sont versés au notaire qui les reverse ensuite au Trésor public. Le notaire en conserve environ 1 % qui correspond à sa rémunération.
Or, ces droits de mutation représentent environ 20 % des budgets des départements. Avec la baisse des ventes immobilières, la chute des droits représente plus de 12 % du budget des départements. Un phénomène qui touche l’ensemble du territoire (87 territoires sur 96). La ville de Paris est la plus touchée : une perte de plus de 500 millions d’euros. (En 2022, les droits de mutation reversés à la ville de Paris représentaient 1,745 milliard d’euros).
La dette de la ville de Paris atteint déjà les 8 milliards d’euros. Un déficit colossal qui va encore s’aggraver. Or, il va bien falloir combler en parie ces pertes. Les solutions ? L’augmentation des impôts : impensable selon l’opposition. Certains Parisiens avaient déjà vu le montant de leur taxe foncière s’élever de 52 %. Renoncer à certains engagements ? Avec les JO qui se profilent et les nombreux défis que cela représente pour la ville, personne ne peut encore affirmer quels sont les projets qui seront laissés de côté, la municipalité ayant choisi, pour le moment, de ne pas s’exprimer sur le sujet.