Diagnostic gaz à Paris : vrai ou faux, 8 idées reçues avant vos travaux d'appartement

Avec le retour du froid, les chaudières se rallument dans les appartements parisiens et l'Agence régionale de santé d'Île-de-France appelle de nouveau à la vigilance face au monoxyde de carbone. Pour les propriétaires qui prévoient de rénover une cuisine, de déplacer une chaudière ou de remettre un appartement en location, c'est le bon moment pour faire le point sur l'installation intérieure de gaz. Voici, en vrai ou faux, les idées reçues que nous entendons le plus souvent.

1. « Le diagnostic gaz est obligatoire avant de faire des travaux » : faux

La loi impose l'état de l'installation intérieure de gaz dans deux cas : la vente et la location d'un logement. Rénover son appartement ne rend pas le diagnostic obligatoire. Il reste pourtant très utile avant un chantier : il dresse un état des lieux de vos tuyauteries, de vos appareils et de la ventilation, ce qui permet de prévoir les bonnes réparations dans le même chantier.

2. « Seules les anciennes installations sont concernées » : vrai

Le diagnostic est exigé lorsque l'installation de gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans. Dans un immeuble haussmannien du 8e ou du 17e arrondissement, ou dans un immeuble des années 1970 du 13e, c'est très souvent le cas : les installations y ont parfois été modifiées au fil des propriétaires, sans plan d'ensemble.

3. « Le diagnostic gaz, c'est un contrôle de conformité » : faux

Le diagnostiqueur certifié évalue les risques pour la sécurité des personnes, sans démontage. Ce n'est pas une vérification de conformité aux normes en vigueur. Il contrôle trois points :

• les appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude alimentés au gaz ;
• les tuyauteries fixes et leurs accessoires ;
• l'aménagement des locaux : aération et évacuation des produits de combustion.

4. « Le diagnostiqueur peut couper le gaz » : vrai

Le rapport classe les anomalies en plusieurs catégories. Une anomalie A1 est à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure. Une anomalie A2 ne justifie pas de coupure immédiate mais doit être réparée dans les meilleurs délais. En cas de danger grave et immédiat (DGI), le diagnostiqueur interrompt aussitôt l'alimentation en gaz, en totalité ou en partie, pose une étiquette de condamnation et prévient le distributeur de gaz. Le gaz ne doit pas être remis en service avant la réparation. Si vous préparez des travaux, mieux vaut découvrir ces défauts avant le chantier que pendant.

5. « Si je refais mon installation, je n'ai plus besoin de diagnostic » : vrai, sous conditions

Lorsqu'une installation a été modifiée ou complétée, le certificat de conformité remplace le diagnostic à deux conditions : il a moins de 3 ans à la date de référence et il a été délivré par un organisme agréé (Qualigaz, Dekra ou Copraudit). Gardez donc précieusement ce document à la fin de vos travaux : il vous servira si vous vendez ou louez rapidement.

6. « Le diagnostic couvre toute l'installation de l'immeuble » : faux

L'état porte sur les parties privatives du logement et ses dépendances. La colonne montante et les autres équipements communs de la copropriété n'en font pas partie. Un cas fréquent dans certains immeubles collectifs parisiens : les chaudières raccordées à une VMC gaz. Si le dispositif de sécurité collective présente une anomalie, le rapport la signale et c'est au syndic de la traiter, sous le contrôle du distributeur. Avant de remplacer une chaudière dans un tel immeuble, parlez-en au syndic.

7. « Un même diagnostic vaut pour vendre comme pour louer » : faux

Les durées de validité ne sont pas les mêmes :

• vente : moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l'acte authentique ;
• location : moins de 6 ans à la date de signature du bail.

Sur le marché parisien, beaucoup de propriétaires hésitent entre vendre et louer après rénovation. Vérifiez la date de votre rapport avant de vous décider.

8. « Sans diagnostic, le vendeur ne risque pas grand-chose » : faux

Si le diagnostic manque, le vendeur engage sa responsabilité et ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. Le bailleur, lui, engage sa responsabilité s'il ne remet pas le document au locataire. Faire appel à un diagnostiqueur non certifié expose aussi le propriétaire à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Préparer vos travaux avec Diag Précision Paris

Vous préparez la rénovation d'un appartement à Montmartre, d'un deux-pièces dans le Marais ou d'un grand haussmannien près des Batignolles ? Les diagnostiqueurs certifiés de Diag Précision Paris interviennent dans tous les arrondissements pour faire l'état de votre installation intérieure de gaz, et si besoin tous vos autres diagnostics (électricité, DPE, amiante, plomb). Demandez votre devis gratuit ou prenez rendez-vous dès maintenant : vous lancerez vos travaux, votre vente ou votre location avec une installation sûre et un dossier en règle.